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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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ICPE | installation | environnement | information | diffusion | public | concertation | enquête publique
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Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
- Qu’est-ce que la concertation ?
- Dans quels cas doit-elle être organisée ?
- Êtes-vous responsable de son organisation ?
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
- livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
Glossaire
Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion
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Annexes
Documents
-
Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPE
Quelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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