- Article de bases documentaires
|- 10 févr. 2015
|- Réf : F1169
à chaque étape de celle-ci ». Enfin, l'affaire de la fraude à la « viande de cheval » du début de l'année 2013... risques de fraude ou d'adultération » pour les produits achetés par leurs fournisseurs. Sélectionner... 'un dialogue externe voire d'un véritable partenariat pour son acceptation par le fournisseur sont des gages... interne ou externe liée aux risques des produits pouvant avoir un impact sur la sécurité des aliments et...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2013
|- Réf : TR330
qualifiés, formés, sous la responsabilité d'un pharmacien hospitalier * . Fraude sur les implants... obligatoire avec des contrôles (positifs et négatifs) internes et externes d'exécution obligatoire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2006
|- Réf : TR900
de retracer l’histoire de la traçabilité. Utilisée en premier lieu pour éviter les fraudes et la concurrence... un moyen d’éviter les fraudes et la concurrence déloyale, mais aussi une technique de fiabilisation... d’un même produit, ce type de commercialisation multiplie les occasions de fraude et de concurrence... -Unis et de la loi de 1905 sur la répression des fraudes en France. Dans son article 11, par exemple, cette dernière...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juin 2022
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- Réf : 0480
Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
- quels types de créations sont protégeables et par quel outil juridique ;
- quels sont les avantages et inconvénients pour lesquels opter pour une protection via un outil de la PI ;
- à quel moment il faut protéger une création.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
