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Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)

Un des objectifs de la directive Seveso II (directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• Gérer une installation classée

• >   Dans : Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise
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• Réf : dt118

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

Prise en compte de l’action humaine dans les mesures de maîtrise des risques

Pour prévenir ou limiter les conséquences en cas de survenue d’un scénario d’accident, les industriels mettent en œuvre des mesures de maîtrise des risques (MMR). Certaines MMR sont uniquement composées de dispositifs techniques dont les niveaux de performances sont généralement quantifiables. Le recours à des MMR totalement techniques n’est pas pourtant la panacée. De fait, les industriels privilégient parfois le maintien de l’homme dans la mise en œuvre des MMR. Par exemple, une phase de diagnostic par un opérateur qui décidera ou non de mettre en sécurité les installations peut permettre de limiter les déclenchements intempestifs des MMR et ainsi améliorer la disponibilité d’une installation. En revanche, se pose alors la question de la valorisation de l’homme en tant que MMR ou partie de MMR.

• Si les performances des MMR techniques sont « insensibles » au stress d’une situation accidentelle, que dire de celles de l’homme ?
• Comment valoriser les actions humaines dans le cadre d’une étude de dangers (EDD) ?
• Quels niveaux de performances associer aux MMR faisant intervenir des actions humaines ?

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• ICPE : répondre aux exigences réglementaires

• >   Dans : ICPE : répondre aux exigences réglementaires
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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail

Malgré une réglementation française contraignante en matière de prévention des risques professionnels (cf. Livre V du Code du travail), le nombre d’accidents du travail ne diminue plus depuis 2013, le nombre de décès ayant même augmenté de 35 % entre 2013 et 2019 (source : Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019, publié en juin 2022 par l’ANACT).

De plus, la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être sont devenus des éléments à prendre en compte par les organisations pour maintenir leur attractivité et ne pas dégrader leur image vis-à-vis de leurs parties intéressées, en particulier leurs travailleurs et futurs travailleurs les plus jeunes. Aujourd’hui, l’objectif d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) n’est donc plus seulement la prévention des lésions corporelles et des maladies professionnelles, mais l’amélioration des conditions de travail dans toutes leurs dimensions, en impliquant tous les acteurs de l’organisation. Le système de management de la santé et de la sécurité au travail permet ainsi de piloter en permanence la performance globale en matière de santé et sécurité au travail, à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise.

Dans cette fiche, vous trouverez :

• les raisons justifiant la mise en place d’un SMSST ;
• des exemples de référentiels en matière de SST ;
• des pistes pour l’intégration du système de management SST dans votre organisation.

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• Ressources documentaires
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• Génie industriel
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• Piloter et animer la qualité

• >   Dans : Piloter et animer la qualité
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• Réf : dt34

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...